Conditions générales

SARL VIGNOBLES ROGER
CHATEAU DU PRIEURE DES MOURGUES
34360 PIERRERUE
www.prieuredesmourgues.com
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Tél : 04.67.38.18.19
Fax : 04.67.38.27.29


CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Article 1 : Le Vendeur
Pour se conformer aux dispositions de l'article L121-18 du code de la consommation, tout règlement et toute réclamation devront être effectués auprès de
SARL VIGNOBLES ROGER – Château du Prieuré des Mourgues – 34360 PIERRERUE –
Tél : 0467381819 Fax : 0467382729 E-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Nous nous tenons à votre disposition également pour toute information ou question.

Article 2 : Le Prix des vins – les frais de port

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) . Des frais de livraison d'un montant forfaitaire sont facturés en sus pour des livraisons de 6 à 66 bouteilles. Ces frais de port apparaissent clairement sur le bon de commande. La livraison s'effectue seulement en France Métropolitaine par une société de messagerie que nous aurons préalablement mandatée. Attention : il n'est pas possible d'assurer des livraisons dans la zone CEE ou autre export car les règlementations douanières sont particulières à chaque pays. Pour connaître le montant des frais de port au-delà de 72 bouteilles, merci de nous consulter directement par e-mail ( Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ), par téléphone (04.67.38.18.19) ou par fax (04.67.38.27.29), afin que nous puissions vous établir un devis ou une cotation.
La TVA et les taxes annexes qui seront effectivement appliquées seront celles en vigueur à la date de livraison.

Article 3 : Règlement
Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque, virement, mandat) de la totalité du prix TTC et des frais de port, le cas échéant. Un droit de rétention sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu'à complet paiement.
Pour le paiement par chèque, la mise à l'encaissement de celui-ci est réalisée à la réception du chèque
Pour le paiement par CB, nous procédons avec le paiement sécurisé SSL.
Celui-ci est géré par notre banque CREDIT AGRICOLE DU MIDI qui vous demande votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration.
Les informations sont cryptées et indécodables – la SARL VIGNOBLES ROGER n'a pas accès à ces informations et seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvient.

Article 4 : Commande
La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.

Article 5 : Validité de l'offre
Tous nos prix sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, sans engagement sauf vente, sous réserve des stocks disponibles.

Article 6 : Livraison
Sauf stipulations contraires de l'offre, les vins proposés sont livrés dans les 15 jours au plus tard de la réception du règlement de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents. La commande devra indiquer clairement le lieu de livraison.
Dispositions relatives à la livraison des vins :
La présentation de la marchandise au domicile de l'acheteur libérera le vendeur de son obligation de délivrance. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile. En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera entreposé en un lieu indiqué sur le récépissé de livraison qui sera déposé dans sa boîte aux lettres. L'acheteur devra reprendre contact avec le transporteur pour une autre livraison ou un enlèvement direct dans l'entrepôt de celui-ci.

Article 7 : Droit de rétractation - reprise de la marchandise
Une
faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L121-20 du code de la consommation.
A
réception de la marchandise, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement. Les produits endommagés ne seront pas repris
L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans les chais du vendeur.
Le remboursement de la marchandise renvoyée interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Article 8 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient à réception de la commande valablement formulée dans les conditions de l'offre et des présentes. Toute commande suppose l'acceptation par l'acquéreur des présentes conditions de vente.

Article 9 : Attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ainsi, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce français.

Article 10 : Confidentialité des données
Le traitement des données personnelles est strictement anonyme. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, nous ne stockons aucune donnée autre que celles nécessaires au bon traitement de votre commande. Les informations recueillies ne peuvent être vendues, louées, échangées ou communiquées.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification des données vous concernant, pour l'exercer écrire à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Article 11 : Informations légales
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans.
Tout client commandant du vin à SARL VIGNOBLES ROGER – Château du Prieuré des Mourgues – 34360 PIERRERUE - s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.


Pour
votre santé, consommez avec modération.

 
"L'abus d'alcool est dangeureux pour la santé, consommez avec modération"
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